Après onze années de bataille juridique, une institutrice lesbienne de Besançon vient d'avoir le droit d'adopter. Etes-vous d'accord avec cette adoption?

Le tribunal administratif de Besançon a donné son accord ce mardi 10 novembre 2009 à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles.
Il a estimé que les motifs retenus par le Conseil Général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.[...].Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté".

Le rapports des travailleurs sociaux ont été "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignaient que le "couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'adoption s'inscrit dans la durée, présente une solidité certaine".

Les procédures :

Emmanuelle B., une institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément refusé à deux reprises par le conseil général du Jura.
Face au premier refus l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.
Elle avait souligné que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Le couple n'est tout de même pas reconnu comme était parents adoptant. Seule Emmanuelle B. sera le parent de l'enfant : au regard de la loi Emmanuelle B. est célibataire. Ce qui relance le débat des couples homo pacsés et de leur incapacité à adopter.

Restons prudents :
De plus Emmanuel B. âgée de 38 ans au début de la procédure sera peut-être finalement considérée trop âgée à présent pour adopter.

Mais la décision va sans doute faire jurisprudence et les homosexuel(le)s célibataires pourront sans nul doute adopter à l'avenir.
De plus le Conseil Général du Jura annonce qu'il ne fera pas Appel de cette décision.

Qu'en pensez-vous? Vous êtes en couple et vous désirez adopter, quelle est votre histoire?

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